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Vallée-Jonction
 

Greffe et affaires juridiques

Ce service est responsable de l’ensemble des activités liées aux affaires juridiques, à la tenue du greffe de la Municipalité et à la gestion documentaire.

Le rôle du greffier consiste à officialiser les décisions prises lors des séances du conseil municipal et de les communiquer aux intéressés. Il assume le secrétariat du conseil municipal et publie les avis officiels. Il est aussi responsable des archives de la municipalité en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liants la Municipalité. Il assure l’application des règlements municipaux, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le greffier occupe d’office le titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.

259, rue Jean-Marie-Rousseau, Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0 | Téléphone : 418-253-5515
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