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Vallée-Jonction
 

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Processus de demande et étude des dossiers

Les demandes de dérogation mineures sont transmises à la Municipalité par l’inspecteur en bâtiment dans le cas où un projet faisant l’objet d’une demande de permis ne satisfasse pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Lorsque les demandes de dérogation mineure sont soumises à la Municipalité, un avis public mentionnant l’objet de la dérogation est publié et le dossier est étudié par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Le CCU émet une ensuite une recommandation au conseil municipal qui prendra la décision finale, par règlement municipal, d’accepter ou de refuser la dérogation.

Les frais de traitement d’une demande de dérogation mineure sont de 200 $.

259, rue Jean-Marie-Rousseau, Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0 | Téléphone : 418-253-5515
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