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Permis et certifications

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement sur votre propriété ? Vous devez vérifier si vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour les réaliser.

Nul ne peut construire, transformer, rénover, agrandir un bâtiment sans avoir obtenu au préalable un permis de construction ou un certificat d’autorisation.

Dès que vous voulez réaliser un projet, votre premier réflexe devrait être de communiquer avec l’inspection en bâtiment de la Municipalité pour savoir si votre celui-ci nécessite un permis et s’il est conforme aux règlements d’urbanisme.

La durée d’un permis et d’un certificat d’autorisation est de 12 mois et peut être renouvelé pour une seule période additionnelle de 12 mois.

Principales situations nécessitant une demande de permis :

  • Construction d’une nouvelle résidence, d’un commerce, d’une industrie ou d’un bâtiment agricole
  • Rénovation ou agrandissement d’un bâtiment existant
  • Démolition ou déménagement d’un bâtiment (principal ou secondaire)
  • Construction ou rénovation d’un bâtiment accessoire
  • Installation, modification ou démolition d’une piscine creusée, hors terre ou d’un spa
  • Demande de lotissement
  • Installation ou modification d’une installation septique
  • Installation ou modification d’une enseigne d’un panneau-réclame ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
  • Ajout ou changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment
  • Abattage d’arbres, déboisement et reboisement
  • Pour toute autres situation, communiquez avec l’inspecteur en bâtiment

 

Eric Guay, inspecteur en bâtiment | 418 387-3444 poste 4104 | [email protected]

259, rue Jean-Marie-Rousseau, Vallée-Jonction (Québec) G0S 3J0 | Téléphone : 418-253-5515
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