Évaluation foncière
La MRC de La Nouvelle-Beauce est désignée comme organisme municipal responsable de l'évaluation foncière (OMRÉ) pour la Municipalité de Vallée-Jonction. L'OMRÉ détermine et tient à jour le rôle d'évaluation foncière, qui inventorie l'ensemble des immeubles, bâtiments et terrains, situés sur le territoire de la Municipalité. Ce rôle indique la valeur attribuée à chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Les valeurs inscrites au rôle triennal tiennent compte du marché immobilier au premier juillet de l'année qui précède son dépôt. Ces valeurs servent de base au calcul des taxes foncières.
Pour consulter le rôle d'évaluation foncière en ligne, cliquez ici.
Le travail de l’ORMÉ
L'évaluateur de l'OMRÉ a trois principaux mandats : tenir l'inventaire des immeubles, établir la valeur réelle des immeubles et justifier ces valeurs inscrites au rôle lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il tient compte des caractéristiques physiques de l'immeuble, de certaines données économiques, de la valeur des transactions récentes et finalement du résultat de la visite des lieux au cours des années antérieures.
L'évaluateur utilise également trois méthodes d'évaluation reconnues : la méthode comparaison (qui compare les ventes d'immeubles semblables dans un même voisinage de façon à observer les tendances du marché immobilier par rapport à la valeur attribuée à l'immeuble), la méthode de coût de remplacement (basé sur ce qu'il coûterait pour construire aujourd'hui une propriété somilaire à l'immeuble évalué, en tenant compte d'un facteur de dépréciation dû à son âge) et la technique du revenu pour les immeubles à revenu (permet d'ajuster l'évaluation foncière en convertissant les revenus attribués à l'immeuble).
Pour faire son travail, l'évaluateur mandate un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant. Lors de cette visite, le technicien-inspecteur procède à la mise à jour des caractéristiques inscrites à la fiche d'évaluation de l'immeuble, en y consignant tout ajout, modification ou retrait d'élément, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'immeuble.
Pour les immeubles non résidentiels, certains renseignements relatifs aux revenus et dépenses seront également considérés. Les renseignements colligés par le technicien-inspecteur seront par la suite utilisés par l'évaluateur pour calculer la nouvelle valeur de l'immeuble.
Les raisons qui motivent la visite d'un technicien-inspecteur sont les suivantes :
- Des travaux ont été réalisée à la suite de l'émission d'un permis par la Ville
- La propriété a été vendue
- En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque propriété de la Ville doit être visitée au moins une fois sur une période de neuf ans
À la suite d'une visite, l'évaluateur détermine si les changements sont suffisants pour nécessiter une modification de la valeur de l'immeuble inscrite au rôle. Si c'est le cas, l'évaluateur émet un certificat de modification de la valeur de la propriété. Par la suite, le Service des finances produit un compte de taxes complémentaire couvrant l'écart entre la nouvelle valeur inscrite par rapport à celle en vigueur précédemment, le tout en fonction de la date effective du changement de valeur déterminée par l'évaluateur.
Demande de révision
Tout propriétaire en désaccord avec la nouvelle valeur inscrite sur un avis d'évaluation peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis. Les modalités nécessaires sont inscrites à l'endos de l'avis de modifications.
Toutefois, avant d'engager des frais pour déposer une demande de révision de votre propriété à l'évaluation de l'OMRÉ, vous pouvez communiquer avec ce dernier pour obtenir plus d'information.
MRC de La Nouvelle-Beauce | 280, boul. Vachon Nord, bureau 200 à Sainte-Marie QC G6E 0H2 | 418 387-3444
Avertissement | Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété des municipalités concernées. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La MRC de La Nouvelle-Beauce ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites, reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues dans le rôle d'évaluation des municipalités.