Greffe et trésorerie
Greffe et affaires juridiques
Ce service est responsable de l’ensemble des activités liées aux affaires juridiques, à la tenue du greffe de la municipalité et à la gestion documentaire. Le rôle du greffier consiste à officialiser les décisions prises lors des séances du conseil municipal et de les communiquer aux intéressés. Il assume le secrétariat du conseil municipal et publie les avis officiels. Il est aussi responsable des archives de la municipalité en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liant la municipalité.
Il assure l’application des règlements municipaux, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Le greffier occupe d’office le titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.
Règlement sur la gestion contractuelle
Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestions d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.
Cette politique de gestion contractuelle a été convertie en règlement par l’effet de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec.
Liste des contrats d’une valeur de 25 000 $ et plus
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000 $. Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site du SEAO.
Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ au cours d’une année pour un même cocontractant
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de publier, au mois une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ – passés au cours du dernier exercice financier complet précédent – avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste est incluse au rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle.
Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Pour se conformer aux dispositions du Code municipal du Québec, les municipalités sont dans l’obligation de produire, au moins une fois par année, un rapport concernant l’application de son Règlement sur la gestion contractuelle (art. 938.1.2 C.M.).
Finances et prévisions budgétaires
Le service de finances joue un rôle de premier plan dans la gestion des opérations de la municipalité en apportant un soutien quotidien aux activités de l’ensemble des services municipaux.
Il est le gardien des valeurs financières en coordonnant la préparation des budgets, des activités financières et d’investissements (immobilisations) annuels, en conformité avec les Lois et normes comptables en vigueur. En assurant le contrôle et le suivi constant du budget adopté par le conseil municipal, tant des activités financières que des investissements. En rédigeant différents rapports financiers périodiques permettant aux élus de suivre l’évolution financière de la municipalité tout au long de l’année. En préparant et présentant le rapport financier annuel pour fins d’audition et en assurant le suivi et le contrôle de la dette à long terme.
Au niveau du traitement comptable et administratif des opérations financières, il assure l’ensemble des opérations de trésorerie, entre autres, la gestion des comptes à payer et des comptes à recevoir, le traitement et le versement de la paie des employés, les opérations bancaires, de même que la tenue à jour des registres comptables. Il est responsable de l‘émission et de la perception des comptes de taxes annuels et complémentaires émis en cours d’année. Finalement, il agit en support auprès des autres Services quant aux opérations financières et de suivi ainsi qu’au contrôle du budget.
Procès-verbaux
Pour accéder à l’archive des procès verbaux (disponibles en ligne après leur adoption par le conseil municipal), veuillez cliquer ici.
Avis publics
Pour accéder à la liste complète des avis publics, veuillez cliquer ici.