Développement domiciliaire

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SUBVENTION MAISON NEUVE - CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

• Construction d’une résidence pour une valeur minimum de 80 000$ incluant le terrain;

• Construction dans les limites de la Municipalité de Vallée-Jonction conforme à la réglementation municipale;

• Subvention accordée pour toute nouvelle construction d’une résidence principale unifamiliale et multifamiliale
  (nouvelle inscription au rôle d’évaluation);

• La subvention s’adresse au premier acquéreur domicilié;

• Une subvention de 5 000$ sera accordée à raison d’un remboursement de 1 000$ par année sur une période de 
  5 ans;

• La subvention sera non transférable à un éventuel acquéreur à l’intérieur de cette période;

• Ce programme est appliqué par le Comité de promotion résidentielle de Vallée-Jonction;

• Le programme est en vigueur depuis janvier 2003 et sera remboursable au début du mois de mars de chaque
   exercice financier suivant.

• Pour information: Comité de développement résidentiel 418-253-5515