Développement domiciliaire
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SUBVENTION MAISON NEUVE - CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE, CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
• Construction d’une résidence pour une valeur minimum de 80 000$ incluant le terrain;
• Construction dans les limites de la Municipalité de Vallée-Jonction conforme à la réglementation municipale;
• Subvention accordée pour toute nouvelle construction d’une résidence principale unifamiliale et multifamiliale
(nouvelle inscription au rôle d’évaluation);
• La subvention s’adresse au premier acquéreur domicilié;
• Une subvention de 5 000$ sera accordée à raison d’un remboursement de 1 000$ par année sur une période de
5 ans;
• La subvention sera non transférable à un éventuel acquéreur à l’intérieur de cette période;
• Ce programme est appliqué par le Comité de promotion résidentielle de Vallée-Jonction;
• Le programme est en vigueur depuis janvier 2003 et sera remboursable au début du mois de mars de chaque
exercice financier suivant.
• Pour information: Comité de développement résidentiel 418-253-5515